Vérifier une décision citée par une IA : trois gestes, deux minutes

Un modèle de langage ne consulte pas une base et n'en rapporte pas le contenu. Il produit la suite de mots la plus probable. Quand on lui demande une décision sur un point précis, il produit donc ce à quoi ressemble une décision sur ce point : une juridiction crédible, une date crédible, un numéro au bon format. L'ensemble est faux et parfaitement plausible — c'est la même opération qui le rend utile et qui le rend dangereux.

D'où une conséquence qu'il faut accepter une fois pour toutes : l'apparence ne renseigne pas. Une référence bien formée n'est pas plus fiable qu'une référence mal formée. Seule la vérification renseigne. Voici la routine, en trois gestes.

Pourquoi les références inventées sont crédibles

En bref : un modèle génératif produit la forme d'une réponse, pas son contenu vérifié. Une référence inventée respecte donc toutes les conventions d'écriture d'une vraie.

Les cas relevés devant les juridictions françaises suivent trois motifs, et les connaître fait gagner du temps.

• La décision qui n'existe pas — numéro de rôle inventé, juridiction plausible, date vraisemblable.
• La décision réelle, mal datée — l'arrêt existe, mais pas à cette date ou pas sous ce numéro.
• La décision réelle, détournée — le plus pernicieux : l'arrêt existe, la date est bonne, mais il ne dit pas ce qu'on lui fait dire.

Le troisième motif échappe à toute vérification qui s'arrête au numéro. C'est pour lui que le troisième geste existe.

Geste 1 — le numéro avant le sens

En bref : commencer par chercher le numéro de pourvoi ou de rôle, pas les mots-clés. Une recherche par mots-clés retrouve toujours « quelque chose qui ressemble ».

Prenez le numéro tel qu'il est donné et cherchez-le, seul, dans Judilibre pour le judiciaire, sur Légifrance pour l'administratif et les textes.

L'ordre compte. Si vous cherchez d'abord par mots-clés, vous trouverez une décision voisine et votre cerveau fera le rapprochement — c'est ainsi que des références fausses passent des relectures sérieuses. Le numéro, lui, existe ou n'existe pas.

Si le numéro ne rend rien : la référence est fausse, et il n'y a rien à sauver. Inutile de chercher « la décision qu'il a voulu citer ». Reprenez la recherche vous-même, sur le fond.

Geste 2 — la source officielle, jamais le résumé

En bref : vérifier sur Judilibre ou Légifrance, pas sur un site d'actualité juridique ni sur un résumé produit par le même outil.

Un second modèle qui confirme le premier ne confirme rien : les deux produisent de la vraisemblance à partir des mêmes corpus. Demander à une IA de vérifier une IA revient à demander un second avis à la même personne.

De même, un commentaire de doctrine ou une brève d'actualité peuvent reprendre une date erronée. La source officielle est la seule qui tranche : le texte de la décision, sur le site qui le publie.

Vérifiez au passage trois choses que l'on saute souvent : la formation (une chambre commerciale citée pour une chambre sociale change tout), la publication (publié au Bulletin ou non, ce qui pèse sur l'autorité de la solution), et l'éventuelle cassation ultérieure.

Geste 3 — lire le passage, pas l'accroche

En bref : ouvrir la décision et lire le motif dans son contexte. Une décision réelle et bien datée peut être citée pour l'inverse de ce qu'elle juge.

C'est le geste que l'on abrège, et c'est celui qui attrape le troisième motif. Une IA qui résume une décision en isole une phrase ; sortie de son contexte, une phrase de motivation peut soutenir la thèse opposée à celle de l'arrêt.

Lisez le paragraphe entier, et le précédent. Regardez si la solution est posée en principe ou tirée des circonstances de l'espèce : la différence décide de ce que vous pouvez en faire dans vos écritures.

C'est aussi la raison pour laquelle un outil qui renvoie au passage — et pas à la décision entière — fait gagner l'essentiel du temps de vérification : il ne vous demande pas de faire confiance, il vous montre où regarder.

Le cas des citations tronquées

En bref : une citation coupée par des crochets « [...] » ne se retrouve pas telle quelle dans le texte. Il faut chercher le fragment avant ou après la coupure, jamais l'ensemble.

Les résumés abrègent : « la cour retient que le salarié [...] ne pouvait ignorer la portée de son engagement ». Cherchez cette phrase dans la décision, vous ne la trouverez pas — elle n'y figure pas sous cette forme.

La méthode : prenez le fragment le plus long de part et d'autre des crochets, et cherchez-le seul. Si les deux fragments apparaissent dans le même paragraphe, dans cet ordre, la citation est fidèle. S'ils apparaissent dans deux motifs distincts, la citation rapproche deux idées que la décision ne rapprochait pas — et elle est à réécrire.

Même règle pour « (...) », « […] » et les points de suspension isolés. Ce sont des coupures, et une coupure est toujours un choix de celui qui l'a faite.

La routine, en deux minutes

En bref : numéro d'abord, source officielle ensuite, passage en contexte pour finir. Trois gestes, et aucun ne se délègue à l'outil qui a produit la référence.

Pour chaque décision citée dans un écrit qui sortira du cabinet :

• Le numéro, seul, dans la base officielle. Existe ou n'existe pas.
• La fiche de la décision — formation, date, publication, suites.
• Le motif dans son paragraphe, et le paragraphe précédent.

Deux minutes par référence, et l'essentiel du risque disparaît. Le reste — le jugement sur la portée de la solution — n'a jamais été délégable, et ne l'est pas davantage aujourd'hui.

Sur ce que les juridictions françaises ont effectivement relevé et sanctionné, les chiffres sont plus rassurants que la rumeur : nous les avons repris dans 159 décisions passées au crible. Et sur ce que la déontologie exige désormais, le guide du CNB est explicite : la vérification n'est pas une précaution, c'est une diligence.